Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Pour lever toute ambiguïté, je vais, monsieur Mallot, relire les propos que j'ai tenus hier soir : « Le projet de loi approfondit la réforme de la gouvernance de 2005, qui a créé le pôle comme entité de référence en matière d'organisation des établissements publics de santé. L'approfondissement de la réforme des pôles ne fait pas disparaître les services, qui restent le niveau habituel de prise en charge du patient. » Je ne peux être plus claire, monsieur Mallot, et je vous renvoie au compte rendu de la séance.

Nous avons seulement précisé qu'il n'y aurait plus de créations de services, mais les services ne sont pas remis en cause.

J'ajoute que le projet de loi prévoit une disposition qui permet de les maintenir à titre exceptionnel en cas de difficultés, en particulier dans les très petits établissements.