Intervention de Rudy Salles

Je trouve que c'est une bonne convention. Il faut mettre l'accent sur le fait que Hong-Kong est une porte d'entrée sécurisée pour les entreprises françaises sur les marchés asiatiques, notamment le marché chinois. Le droit à Hong-Kong ressemble en effet davantage au droit britannique qu'au droit chinois, ce qui constitue une garantie pour les entreprises pour accéder à l'Asie.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3656).

Brésil : création d'un centre de coopération policière (n° 3139)

La commission examine, sur le rapport de M. Philippe Cochet, le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière (n° 3139).