Intervention de Rudy Salles

Je souhaitais donner une information. La session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe aura lieu la semaine prochaine et un Français, M. Jean-Claude Mignon, devrait être élu président de cette assemblée, ce qui n'est pas arrivé depuis longtemps.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3703).