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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

La convention parle d'avantages mutuels. De quelle nature sont les avantages de ce texte pour les pays émergents qui s'engagent ? Par ailleurs, le rapporteur utilise l'expression de « moralisation du capitalisme ». Je me permettrais de rappeler que le capitalisme n'est pas quelque chose de moralisable. En ce qui concerne l'application dans les pays membres du Conseil de l'Europe, Monaco est un membre actif mais il n'est pas cité parmi les pays signataires. En connaît-on les raisons ? Cela ne remet-il pas en cause ce genre d'accord si les paradis fiscaux ne sont pas impliqués ?

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