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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 21 septembre 2011 à 15h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Le collectif pour 2010 avait prévu une dotation de 75 millions d'euros pour les départements en difficulté. A-t-elle été distribuée ? Si oui, quand, et selon quels critères ? Sinon, quand le sera-t-elle, alors même qu'elle avait été votée parce qu'elle nous paraissait indispensable ?

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