Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 septembre 2011 à 15h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances :Nous examinerons en deuxième partie de la loi de finances, c'est-à-dire début novembre, la nouvelle définition des potentiels financiers pour les communes, les départements et les régions. Celles-ci sont tombées d'accord pour que leur potentiel financier ne tienne pas compte des ressources sur le volume desquelles elles n'ont plus la main. Dès lors, il sera très faible.
