Intervention de éric Jalon

Dans une moindre mesure, puisque les départements gardent un pouvoir sur leur taux d'imposition. Pour les départements, l'option prise consiste à passer au nouveau potentiel financier, en intégrant les produits à la place des potentiels quand les ressources ont été modifiées par la réforme de la taxe professionnelle, et à lisser dans le temps l'impact sur la répartition des dotations de péréquation en les encadrant – en les faisant évoluer dans une sorte de tunnel – aussi longtemps que nécessaire.