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Intervention de éric Jalon
Réunion du 21 septembre 2011 à 15h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
éric Jalon, directeur général des collectivités locales :
Dans une moindre mesure, puisque les départements gardent un pouvoir sur leur taux d'imposition. Pour les départements, l'option prise consiste à passer au nouveau potentiel financier, en intégrant les produits à la place des potentiels quand les ressources ont été modifiées par la réforme de la taxe professionnelle, et à lisser dans le temps l'impact sur la répartition des dotations de péréquation en les encadrant – en les faisant évoluer dans une sorte de tunnel – aussi longtemps que nécessaire.
