Intervention de éric Jalon

Monsieur Le Fur, j'ai lu les articles parus dans Ouest-France. La question concernait surtout les régions, davantage que les communes et intercommunalités. Avant la réforme de la taxe professionnelle, le potentiel fiscal était le produit des bases par les taux moyens nationaux. Certaines régions, comme l'Île-de-France, qui pratiquaient des taux très bas, voire nuls, avaient un potentiel fiscal très élevé. Mais, comme les régions ne peuvent plus décider du taux que sur une fraction marginale de leurs ressources fiscales – TIPP et cartes grises –, ce sont les ressources réelles qui sont garanties. Dès lors, ces régions apparaissent relativement plus pauvres puisqu'elles ne peuvent plus mobiliser le potentiel fiscal dont elles disposaient autrefois. Entre deux régions, la première bénéficiant d'un potentiel fiscal élevé, mais pratiquant un taux très bas, verra son niveau de richesse relative diminuer tandis que la seconde, au potentiel plus faible, mais au taux élevé, verra sa richesse relative augmenter.

Ce mécanisme perturbe la mesure de la richesse entre les régions, mais pas nécessairement la réalité de la richesse des régions au regard de leurs besoins. Ainsi, si la région Île-de-France avait eu de réels besoins, elle aurait relevé ses taux avant la réforme. Le groupe de travail du CFL, en accord avec l'Association des régions de France, a jugé plus raisonnable de fonder la répartition des dotations de péréquation horizontale sur un nouvel indicateur de ressources tel que des régions comme le Limousin, la Bretagne ou l'Auvergne, continuent à apparaître comme relativement défavorisées, et la région Île-de-France relativement favorisée. Le mécanisme sera examiné dans un dernier groupe de travail qui se réunira demain. Sous cette réserve, il figurera dans le projet de loi de finances pour 2012 et mettra un terme à la polémique engagée par Ouest-France cet été.