Intervention de éric Jalon

En ce qui concerne l'outre-mer, seuls seront susceptibles d'être prélevés les communes et groupements des départements d'outre-mer, en raison de la spécificité de la fiscalité des collectivités d'outre-mer – les COM.

Les reversements seraient calculés par application au montant des ressources du FPIC d'une quote-part – c'est le système en vigueur pour la plupart des dotations – qui pratiquerait une majoration de 33 % de la population par rapport à la population totale. Cela représenterait une dotation de 13 millions d'euros en 2012, ventilée ensuite en fonction de la population entre les collectivités des DOM – hors Mayotte – et les COM et Mayotte.

S'agissant du FSRIF, nous nous sommes largement inspirés des travaux faits au sein de Paris Métropole, dont les représentants ont présenté leurs propositions devant le groupe de travail du Comité des finances locales.

Le cadre se définit en six points. Premièrement, un objectif de ressources fixé ex ante en sécurisant les ressources brutes, qui connaîtront une montée en charge progressive, de 210 millions en 2012 à 270 millions en 2015. Deuxièmement, une commune pourra être à la fois contributrice et bénéficiaire. Troisièmement, seul subsistera le premier prélèvement auquel sont soumises les communes de la région Île-de-France, le second, assis sur les bases de la taxe professionnelle, ayant vocation à disparaître. Quatrièmement, le prélèvement serait calculé en fonction de l'écart au carré entre le potentiel financier agrégé de la collectivité et la moyenne constatée dans la région Île-de-France – le carré étant la condition d'une forte progressivité, sur laquelle les membres de Paris Métropole s'étaient entendus. Cinquièmement, un plafonnement à 10 % des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui correspond à une reconduction du régime actuel. Sixièmement, pour les reversements, la composition de l'indice synthétique sera simplifiée : maintien du revenu par habitant, des logements sociaux et du potentiel financier.

L'articulation avec le FPIC est délicate. Les communes d'Île-de-France doivent contribuer à la fois à la péréquation régionale et à la péréquation nationale sans dévitaliser l'une ou l'autre. Quand nous allons calculer le potentiel financier agrégé des blocs territoriaux ou des communes isolées d'Île-de-France, nous le majorerons, ou le minorerons selon les cas, des versements ou des prélèvements au titre du FSRIF de façon à en neutraliser l'impact. Par ailleurs, la contribution globale au FPIC et au FSRIF sera plafonnée à 15 % des ressources prises en compte dans le calcul du potentiel financier agrégé.