Intervention de éric Jalon
Réunion du 21 septembre 2011 à 15h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
éric Jalon, directeur général des collectivités locales :
Le prélèvement est adossé au potentiel financier agrégé par référence à celui de la strate, c'est-à-dire au revenu des collectivités, et non à celui des habitants. En revanche, les reversements dépendent pour moitié des ressources des collectivités, rapportées à celles de la moyenne de la strate, et pour moitié du revenu moyen des habitants par rapport au revenu moyen national.
