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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 septembre 2011 à 15h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances :

Les attributions de compensation de taxe professionnelle passent-elles par les directions départementales, ou par les EPCI ?

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