Intervention de éric Jalon
Réunion du 21 septembre 2011 à 15h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
éric Jalon, directeur général des collectivités locales :
Les versements seront calculés et versés à chacun par les directions départementales, selon les mêmes modalités que les prélèvements, c'est-à-dire au prorata, à moins d'une décision contraire, le régime de droit commun visant à éviter les effets de trésorerie.
