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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 21 septembre 2011 à 15h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Le versement sera-t-il fait à l'EPCI, à lui de reverser aux communes membres, ou bien ira-t-il directement aux communes membres ?

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