Intervention de éric Jalon

Les bénéficiaires seront la première moitié des collectivités – EPCI, communes membres et communes isolées – classées dans l'ordre décroissant de leur indice de ressources et de charges.

Par parallélisme avec les modalités de prélèvement de droit commun, les versements seront répartis au prorata des ressources fiscales de l'EPCI et de ses communes membres. À la majorité qualifiée, l'ensemble communal pourra opter pour une répartition en fonction du coefficient d'intégration fiscale, ou bien, à l'unanimité, pour une répartition selon des critères librement fixés. Si certains s'y risquent, ce sera l'occasion de mettre à plat les mécanismes de péréquation internes à l'intercommunalité.