Intervention de éric Jalon

Cette tâche sensible sera confiée aux directions départementales des finances publiques : le prélèvement sera imputé sur les douzièmes, à moins que des modalités différentes n'aient été décidées à l'unanimité de l'EPCI et de ses membres.

Venons-en au reversement. En vertu du système proposé, une commune pourra être à la fois contributrice et bénéficiaire.

Le reversement repose sur un indice synthétique de ressources et de charges prenant en compte pour moitié la richesse relative de la collectivité au sein de sa strate, mesurée par l'écart du potentiel financier agrégé par habitant à la moyenne du groupe démographique, et pour moitié la richesse de ses habitants en retenant l'écart du revenu moyen par habitant à la moyenne nationale. Nous avons passé en revue tous les critères utilisés pour répartir les dotations de péréquation versées par l'État et il en est ressorti que le revenu par habitant est l'indicateur le plus transversal et le plus simple pour mesurer objectivement la charge supportée par les collectivités en termes d'offre de services à la population.