Intervention de éric Jalon

En tout état de cause, la commission des finances disposera de l'ensemble des simulations effectuées pour préparer le texte.

Le prélèvement par habitant est calculé seulement pour les communes soumises à prélèvement. Autrement dit, plus, au sein d'une strate, le nombre de communes concernées est réduit, plus le prélèvement moyen est élevé. Il faudra donc voir le montant moyen par habitant pour l'ensemble de la population de la strate.

Une fois la référence déterminée – c'est-à-dire le potentiel financier agrégé de référence, national ou par strate –, comment calculer le prélèvement en respectant, d'une part, le principe de progressivité et, d'autre part, en répartissant la charge entre EPCI et leurs membres ? S'agissant du premier point, pour dépasser la simple proportionnalité, nous avons retenu l'écart à la moyenne de la strate du potentiel financier agrégé par habitant de l'entité, divisé par la moyenne du potentiel financier agrégé par habitant de la strate, et multiplié successivement par le nombre d'habitants au sens de la dotation globale de fonctionnement et la valeur du point. Cette méthode permet d'obtenir un prélèvement progressif en fonction du PFIA tout en évitant les effets de seuil indissociables d'un barème par tranche.

La répartition de la charge dans les EPCI comportera deux étapes. Dans un premier temps, on calculera d'abord la contribution de l'ensemble intercommunal puis on répartira en fonction des ressources fiscales de l'EPCI, minorées des compensations versées à ses membres, et de celles de l'ensemble de communes. Il faut éviter de trop peser sur les intercommunalités.