Intervention de éric Jalon

Il ne me semble pas, dans la mesure où nous n'avons pas fixé le montant du prélèvement par strate. L'évolution de la composition des strates se répercutera sur leurs contributions.

Le tableau de la page 13 montre la proportion de la population contributrice dans chaque groupe démographique avec et sans stratification. Sans stratification, 8 % de la population est sollicitée dans les communes et intercommunalités de moins de 10 000 habitants, et 83 % dans celles de plus de 200 0000 habitants ; contre respectivement 32 % et 38 % avec la stratification, qui permet donc une plus grande homogénéité.

La contribution moyenne par habitant s'établissait à un peu plus de 5 euros dans le mécanisme proposé par M. Balligand et M. Laffineur, et à 6,74 euros dans le nôtre parce que l'assiette n'est pas la même : 75 % du potentiel fiscal contre 90 %. La différence réside donc exclusivement dans la répartition entre les différentes strates. Ainsi, dans le système Balligand-Laffineur, la somme prélevée par habitant dans la strate de moins de 10 000 habitants serait de 3,84 euros et de 6,98 euros dans la dernière strate – plus de 200 000 habitants. Comment justifier un écart qui va du simple au double ? En revanche, dans notre système, si l'on excepte la première tranche où le prélèvement moyen est de 8,40 euros, il est de 7,19 euros dans la deuxième et de 6,62 euros dans la dernière.

Reste la question de la contribution dans les communes et intercommunalités de moins de 10 000 habitants, où elle est à 8,40 euros. Je donnerai la semaine prochaine au Comité des finances locales le montant moyen du prélèvement dans les blocs communaux, et dans les communes isolées, que je pressens nettement plus élevé.