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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 21 septembre 2011 à 15h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Vos chiffres n'invalident pas ce que j'ai dit sur les prélèvements considérables qui pèseraient sur les communes isolées des trois premières strates, alors que les communes faisant partie d'un ensemble agrégé y échapperaient. La prise en compte du potentiel financier agrégé moyen par strate introduirait une inégalité de traitement, au détriment des petites communes, surtout celles qui supportent des charges de centralité – lesquelles augmentent avec la population – et qui sont comparées à d'autres qui n'offrent pas de services et dont les habitants sont pauvres et âgés, ou ouvriers. Il aurait fallu prendre des ensembles de même type, par exemple les communes de moins de 1 000 habitants. La stratification que vous envisagez créera des distorsions graves, et pose une question de fond qui donnera lieu à un débat politique dépassant le clivage gauche-droite.

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