Intervention de éric Jalon

La comparaison entre les masses prélevées et les masses reversées dans le scénario du Gouvernement illustre mon propos de tout à l'heure : la péréquation ne s'opère pas au sein de boîtes étanches. Ainsi, les montants reversés aux collectivités bénéficiaires de la première strate – moins de 10 000 habitants – s'établissent à 53,5 millions d'euros, pour 36 millions d'euros prélevés. Par ailleurs, et cette donnée figurera dans le rapport, les blocs communaux – constitués d'une intercommunalité et de ses communes membres – représentent la moitié des contributeurs au sein de la première strate, les communes isolées en représentant l'autre moitié. La moitié des 53,5 millions d'euros prélevés sur la première strate le sont donc sur des communes isolées, qui présentent un écart de richesses objectif par rapport à la strate. Au fur et à mesure que la réforme de l'intercommunalité sera mise en oeuvre, les communes isolées rejoindront les intercommunalités. Elles verront alors leurs richesses diluées dans des ensembles intercommunaux plus importants, et cet écart entre prélèvement sur la première strate et reversement au bénéfice de la première strate s'accentuera. Dans cinq ans, la masse prélevée sur la première strate sera sans doute moindre qu'aujourd'hui, tandis que la masse reversée à cette même strate devrait être encore supérieure.

Je réponds maintenant à M. Balligand sur les villes moyennes. La situation particulière des strates 3 – 20 000 à 50 000 habitants – et 4 – 50 000 à 100 000 habitants – nous a en effet conduits à nous interroger. Je suis cependant quasiment sûr de la réponse que je vais vous faire – que nous vous confirmerons la semaine prochaine. Dans les strates 3 et 4, les communes isolées représentent respectivement 41 % et 38 % du prélèvement, mais ne reçoivent quasiment rien. Autrement dit, la totalité de celui-ci va aux blocs communaux. Mais quelles sont ces communes isolées ? La strate 3 compte 47 communes isolées, dont 46 sont situées en Île-de-France. 19 d'entre elles sont des communes de Petite couronne, qui n'ont pas l'obligation de rejoindre des intercommunalités. Quant à la strate 4, elle compte 14 communes isolées, toutes situées en Petite couronne. En d'autres termes, si on enlève les communes isolées d'Île-de-France, le biais que vous dénoncez disparaît. Il est en effet lié au fait que dans ces deux strates, on compare des grosses communautés de communes ou des petites communautés d'agglomération avec des grosses communes isolées d'Île-de-France, qui contribuent fortement – comme c'était l'objectif – au dispositif national de péréquation proposé. Voilà qui devrait permettre de lever une partie des objections soulevées.