Intervention de Marc Le Fur

Sans prétendre avoir l'expertise des deux orateurs précédents, je voudrais plaider pour l'absence de stratification. Toutes choses égales par ailleurs, une commune d'un peu moins de 10 000 habitants paiera, alors qu'une commune d'un peu plus de 10 000 habitants sera épargnée, puisqu'elle appartiendra à un échantillon plus « favorable ». Cet effet de seuil me semble difficile à justifier.

Par ailleurs, nous nous heurtons, depuis les lois créant les intercommunalités, à une difficulté majeure. Sur le plan financier, il est aujourd'hui plus intéressant de constituer une communauté urbaine qu'une communauté d'agglomération, et une communauté d'agglomération qu'une communauté de communes. Bref, la loi favorise les grosses structures, ce qui aboutit à des comportements aberrants : on fusionne à l'infini des communes pour pouvoir constituer une communauté d'agglomération. Épargnons-nous donc cette difficulté : raisonnons à partir d'un principe simple, en retenant le revenu par habitant, et tenons-en compte sans que la taille de la commune puisse interférer.