Intervention de Jean-Pierre Balligand

Vous savez que nous avons travaillé sur ce sujet avec Marc Laffineur. Intéressons-nous d'abord au prélèvement. Ramenée en euros par habitant, la moyenne pour l'ensemble de la population s'établit à 6,74 euros dans le scénario du Gouvernement, et à 5,04 euros dans le scénario sans strates que nous avions construit. Détaillons maintenant par strates : pour la première – moins de 10 000 habitants – cette moyenne s'établit à 8,40 euros dans le scénario du Gouvernement, et à 3,44 euros dans le nôtre. Pour la deuxième strate – entre 10 000 et 20 000 habitants – elle s'établit à 7,19 euros dans le scénario du Gouvernement et à 2,86 euros dans le nôtre. Pour la troisième strate – entre 20 000 et 50 000 habitants – nous sommes à 6,93 euros dans le scénario du Gouvernement et à 3,05 euros dans le nôtre ; pour la quatrième – entre 50 000 et 100 000 habitants – à 5,63 euros dans le scénario du Gouvernement et à 3,95 euros dans le nôtre ; pour la cinquième – entre 100 000 et 200 000 habitants – à 6,26 euros dans le scénario du Gouvernement et à 5,02 euros dans le nôtre. Pour les plus de 200 000 habitants, enfin, la moyenne s'établit à 6,62 euros dans le scénario du Gouvernement et à 7,05 euros dans le nôtre. Pour les 18 millions d'habitants qui vivent dans des communes de plus de 200 000 habitants, le supplément de prélèvement dans notre scénario est limité à 43 centimes.

Le vrai problème va concerner les communes qui assument des charges de centralité. D'après les chiffres des rapports de la DGCL, nous savons que ce sont les communes de 2 500 à 30 000 habitants qui payent le plus lourd tribut à cet égard, ainsi que celles de plus de 200 000 habitants. Or la première strate inclut des petites villes de 5 000, 6 000, 7 000 ou 8 000 habitants, qui assument de vraies charges de centralité, et qui seront prélevées – même si elles sont peu riches – uniquement parce qu'elles seront comparées à des communes rurales au potentiel fiscal très bas. Entre la stratification que vous avez choisie et ce que nous proposions, le différentiel est considérable – je rappelle que pour les communes de moins de 10 000 habitants, on est à 8,40 euros de prélèvement dans le premier et à 3,44 euros dans le second, et ce n'est guère mieux pour les strates suivantes. Franchement, vous privilégiez les communes de plus de 200 000 habitants. Vos stratifications conduisent à une iniquité fondamentale qui entache tout le dispositif.