Intervention de Gilles Carrez

Je l'ai d'ailleurs constaté au CFL, où les représentants des grandes villes ont un certain poids. Au terme des sept réunions de travail, ma conclusion personnelle est la suivante. La péréquation horizontale constitue une petite révolution. Nous n'avons en effet jamais réussi à la mettre en oeuvre, sauf en Île-de-France – encore est-elle régulièrement remise en cause par nos collègues des Hauts-de-Seine. Si l'on veut ancrer véritablement cette notion, il faut donc un minimum de consensus. Il sera toujours temps de faire bouger les curseurs ensuite. Or si nous choisissons de ne pas stratifier, nous devrons faire droit à la prise en compte de l'effort fiscal. Nous serons alors confrontés à un problème de redistribution. En principe, celle-ci va tenir compte à 50 % du revenu des habitants. Prenons le cas de l'Île-de-France. Le revenu nominal des habitants y est très supérieur à la moyenne, mais leur pouvoir d'achat après déduction des dépenses de logement est tout à fait comparable – voire inférieur – à la moyenne. La prise en compte du revenu va donc introduire un biais au détriment des régions urbaines où la situation du logement est très tendue. Bref, le curseur est délicat à placer, et cela au moment même où l'on introduit la péréquation horizontale. C'est pourquoi la majorité du CFL s'est finalement ralliée à l'idée que mieux valait stratifier, au moins dans un premier temps. C'est un choix pragmatique : il s'agit de réussir la péréquation – et pour cela, il nous faut éviter tout blocage. Songez que voilà vingt ans que nous essayons sans succès de mettre en place une péréquation horizontale ! Nous avons profité de la réforme de la taxe professionnelle pour en consacrer les principes. Il ne faudrait pas qu'à vouloir aller trop vite, on réduise tous nos efforts à néant.