Intervention de Gilles Carrez

Je dois reconnaître que malgré notre volonté de consensus, des voix divergentes se sont encore fait entendre lors de la dernière réunion du CFL sur cette question de la stratification. Historiquement, nous avons toujours raisonné de façon stratifiée dans les mécanismes de dotations de nos finances locales. Lorsque la DGF a été créée en 1979, il y a plus de trente ans, l'écart de DGF par habitant entre les toutes petites communes et Paris, Lyon et Marseille était de 1 à 3, en partant du constat que l'écart moyen de dépenses était le même. Depuis, la France s'est urbanisée. Nous ne pouvons balayer les arguments de nos collègues maires ruraux, à qui l'on réclame, tout comme dans les villes, des crèches ou d'autres services. Mais dans le même temps, force est de reconnaître cette prégnance historique d'un delta de dépenses moyen très important.

Il est apparu dès les premières réunions que, si l'on ne stratifiait pas, il faudrait automatiquement prendre en compte l'effort fiscal. Il est évident que, dans les villes qui dépensent plus, la fiscalité est davantage sollicitée. Le graphique3 met en évidence qu'une bonne partie des transferts sont pris en charge par le milieu urbain, le milieu rural restant épargné. Si l'on retient le critère de la population, cela revient au même, car s'il y a beaucoup moins de contributeurs dans un scénario non stratifié, ils sont très sollicités.