Intervention de éric Jalon

Vous avez raison. C'est d'ailleurs ce qu'illustre le graphique des résultats du scénario « déstratifié2 », qui fait apparaître une très forte concentration des prélèvements sur les communes ou les intercommunalités de grande taille, avec cependant un effet de richesse qui reste marqué pour les communes isolées dans les strates inférieures. Je complète mon propos par quelques chiffres qui ne figurent pas dans cette présentation, mais qui figureront dans le rapport du Gouvernement. Le PFIA moyen national s'établit à 989,18 euros par habitant. Dans la strate des communes de moins de 10 000 habitants, il est de 668 euros par habitant ; mais l'écart-type dans cette strate est de 368 euros. En l'absence de stratification, nous aurions donc des communes qui, bien que favorisées à l'échelle de leur strate et de leurs charges, ne seraient pas contributrices parce qu'elles se situent en dessous du PFIA moyen national. Il y a donc un choix à faire : faut-il retenir le seul potentiel financier, ou prendre aussi implicitement en compte les critères de charges, c'est-à-dire la corrélation objective qui a été mise en évidence entre le potentiel financier et les charges supportées par les communes ? Nous nous sommes en fait inscrits dans la continuité du raisonnement fait en 2004-2005. La stratification nous est apparue comme le moyen de prendre en compte la forte augmentation des charges par habitant induite par celle de la population.