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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 21 septembre 2011 à 15h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Cela signifie donc que dans la première strate, celle des collectivités ayant le moins d'habitants, une commune peut avoir un PFIA supérieur à 0,9 fois le potentiel financier moyen de cette strate, et donc contribuer au FPIC, sans pour autant être objectivement plus riche qu'une commune d'une autre strate qui, elle, n'est pas contributrice. Autrement dit, cela conduit des communes à être considérées comme riches dans leur strate, bien qu'elles le soient moins qu'une commune d'une autre strate qui, elle, ne contribue pas. La stratification à six strates conduit donc à ce qu'il y ait davantage de communes contributrices parmi les communes petites et moyennes que si l'on faisait le choix d'une stratification nationale ou à moins de six strates.

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