Intervention de éric Jalon
Réunion du 21 septembre 2011 à 15h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
éric Jalon, directeur général des collectivités locales :
Non : il n'a jamais été dit que les communes de plus de 200 000 habitants auraient un pactole à répartir entre les communes de plus de 200 000 habitants et elles seules, tandis que les communes ou EPCI de moins de 10 000 habitants auraient un pactole – bien évidemment moindre – prélevé et réparti au sein de cette seule strate. La solidarité n'est pas stratifiée : c'est la mesure de la richesse relative qui est stratifiée. Il y a bien un fonds, avec des mouvements financiers entre toutes les communes, et non six fonds. C'est un point fondamental qui doit être clair pour tous.
