Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, j'aborderai deux sujets : les problèmes d'environnement en Guadeloupe et le transport aérien.

À l'occasion du Grenelle de l'environnement, la Guadeloupe a mis un point d'honneur à vous adresser une série de propositions sur des sujets qui nous tiennent à coeur et qui conditionnent le développement durable de notre région.

L'une des principales propositions concerne l'énergie. À travers l'élaboration du plan régional des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, le PRERURE, la Guadeloupe souhaite marquer une ambition forte dans ce domaine pour assurer à terme son indépendance énergétique. Mais il ne sera pas possible d'obtenir des résultats significatifs sans une évolution législative et réglementaire dans le domaine de l'énergie. Toutefois, des mesures techniques me semblent pouvoir être prises immédiatement, qu'il s'agisse d'une réglementation thermique adaptée à la construction outre-mer ou de l'obligation de recourir au chauffe-eau solaire dans les logements neufs.

La deuxième série de mesures, que je n'hésite pas à qualifier d'urgente, concerne les déchets. Vous le savez, la Guadeloupe est confrontée à un grave déficit en matière d'infrastructures de traitement des déchets ménagers. Le projet de plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés révisé, actuellement soumis à enquête publique, offre un cadre clair d'intervention pour les communes et leurs syndicats. Cependant, les investissements nécessaires pour mettre en oeuvre ses préconisations dépassent les capacités financières des seules collectivités, même adossées au programme opérationnel FEDER 2007-2013.

Aussi, je demande que le Gouvernement prenne des engagements financiers forts pour accompagner nos collectivités dans ce domaine. C'est le sens de la proposition de création du Fonds guadeloupéen de rattrapage des équipements structurants formulée par les parlementaires et les socioprofessionnels de Guadeloupe dans le cadre de la consultation engagée par le secrétaire d'État à l'outre-mer préalablement au vote d'une loi en faveur du développement des départements d'outre-mer.

Par ailleurs, il me paraît nécessaire d'envisager la simplification de certaines réglementations relatives aux déchets, qui sont parfois inadaptées au contexte insulaire. Je prends pour exemple la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur, le REP, dans les régions d'outre-mer. Je vous ai proposé, dans un récent courrier, une représentation unique mais effective, dans les départements d'outre-mer, de l'ensemble des éco-organismes ayant pour objet de répondre aux obligations dues à la REP.

Naturellement, je souhaite aussi appeler votre attention sur les menaces graves qui pèsent sur la biodiversité des territoires d'outre-mer. Tout doit être mis en oeuvre pour assurer la protection de la biodiversité guadeloupéenne, à travers notamment l'application du plan d'action pour la préservation de la biodiversité de la Guadeloupe.

Enfin, il me paraît nécessaire de renforcer et de coordonner l'ensemble des recherches faites dans le bassin caribéen sur l'impact des changements climatiques dans nos milieux insulaires déjà fragiles, en créant par exemple un observatoire régional des effets des changements globaux en contexte insulaire et caribéen.

L'actualité de ces derniers jours en Guadeloupe a montré combien les problématiques environnementales préoccupent la population. Celle-ci attend des réponses concrètes aux questions qu'elle se pose.

Monsieur le ministre d'État, vous avez annoncé un débat au Parlement sur une ou des lois-cadres relatives à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Au regard des enjeux pour l'outre-mer que je viens de développer rapidement, je vous demande d'ores et déjà de prendre l'engagement ferme de rédiger, dans la concertation, une loi-cadre spécifique sur l'environnement dans l'outre-mer français, car les dispositions que vous pourriez adopter risqueraient d'être inadaptées à l'outre-mer où il n'y a pas d'hiver. Nous attendons d'ailleurs également – M. Bussereau le sait – une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer.