Intervention de Gilles Carrez

Nous avons fait le choix de fixer un montant. Dans les fonds du type FSRIF, voire FDPTP, il n'est pas garanti parce que le montant soumis à la péréquation dépend de l'évolution des différents paramètres. Dans le cas présent, le CFL tenait à ce que l'on se donne un objectif de péréquation dans le temps. Or pour cela, on ne peut raisonner qu'en brut, et ce pour des raisons techniques, puisqu'on fixe une valeur de point. Mais je ne suis nullement opposé à ce que l'on précise le volume net à l'occasion de l'examen du texte, par exemple dans l'exposé des motifs.