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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 21 septembre 2011 à 15h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Ce n'est pas le fait qu'une commune puisse être à la fois contributrice et bénéficiaire qui fait débat, mais le respect de l'esprit de l'article 125 de la loi de finances initiale. Le maintien du principe selon lequel une commune peut être à la fois contributrice et bénéficiaire – que je ne conteste pas – me paraît en effet difficilement compatible avec l'affichage d'un volume de péréquation global d'1 milliard d'euros. M. Jalon l'a d'ailleurs dit, il s'agit d'un volume brut, non d'un volume net.

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