Intervention de Gilles Carrez

Ce point a fait l'objet de longs débats au sein du CFL. Nous avons finalement opté à la quasi-unanimité pour ce système où l'on peut être à la fois contributeur et bénéficiaire. Tous les systèmes mis en place jusqu'à présent, où l'on est tantôt l'un tantôt l'autre, se signalent en effet par des effets de seuil massifs et incompréhensibles. Tout changement de l'un des paramètres – potentiel financier, décompte de logements sociaux – conduit la collectivité à sortir du système ou à y rentrer à nouveau, ce qui est insupportable. C'est pourquoi nous avons, pour la première fois, fait le choix, pour le fonds de péréquation DMTO, sur lequel avait travaillé notre collègue Laffineur, d'un système qui permet d'être à la fois contributeur et bénéficiaire. Son grand avantage est de créer une continuité et de supprimer les effets de seuil. Cette année, 440 millions seront prélevés pour ce fonds. Si on retranche les fonds reçus par les contributeurs, la redistribution nette s'établit à environ 350 millions d'euros ; mais le résultat est infiniment meilleur. Je m'inquiétais beaucoup de la mise en oeuvre de ce fonds, mais cela s'est fort bien passé. Tout bien considéré, et même si le président a raison, ce système est donc meilleur.