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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 21 septembre 2011 à 15h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Permettez-moi de vous interrompre : le milliard d'euros circule entre les collectivités, mais une partie est prélevée et attribuée aux mêmes collectivités : on peut donc difficilement qualifier ce mécanisme de « péréquateur », même si cela ne concerne qu'une faible part du fonds.

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