Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous accueillons maintenant M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales, pour évoquer la péréquation communale et intercommunale. Le comité des finances locales a eu de nombreuses réunions sur ce sujet. Par ailleurs, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, des groupes de travail ont déjà livré leurs conclusions, dont le projet gouvernemental s'écarte, notamment en introduisant des strates pour apprécier le seuil de déclenchement des prélèvements en fonction du potentiel financier agrégé, le PFIA. Je pense aussi aux mécanismes de distribution aux bénéficiaires, qui paraissent a priori complexes. Comment se fera la montée en puissance du Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, le FPIC, dont le montant doit progressivement atteindre 1 milliard d'euros, par tranche de 250 millions ? Dans quelle mesure peut-on être sûr que ce volume sera atteint, puisque certaines communes seront à la fois contributrices et bénéficiaires ?

Le point le plus important est aujourd'hui celui qui touche aux strates. Certains élus de communes petites ou moyennes craignent en effet que celles-ci y perdent. Les écarts de richesse en fonction du potentiel financier, qui sont de 1 à 5 pour les départements et de 1 à 3 pour les régions, atteignent en effet 1 à 1 000 pour les communes. S'il y a un échelon territorial qui exige une péréquation efficace, c'est donc bien l'échelon communal.