Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

J'entends ce que nous dit notre collègue, mais cela ne doit pas nous priver de la possibilité d'éliminer une scorie législative qui permettrait, pour peu que le décret en Conseil d'État soit un jour pris, l'urbanisation des rives des étiers et des rus dans la bande des cent mètres. Outre que mettre un terme à une telle anomalie serait intellectuellement satisfaisant, nous ferions de la sorte oeuvre législative utile, ce qui est notre rôle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion