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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Les inventaires des seuils et barrages existant dans le lit mineur des cours d'eau laissent présumer l'existence de 60 000 ouvrages dont à peine 10 % auraient un usage identifié. La très grande ancienneté de certains ne permet pas de dire avec certitude si leur présence même peut être juridiquement considérée comme autorisée. Le but de la disposition qui nous est proposée est de simplifier la reconnaissance du caractère autorisé, par l'application de la procédure de l'arrêté complémentaire.

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