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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Il ne s'agit pas ici de renoncer à la concertation qui précède l'élaboration du SDAGE mais de prévoir une procédure simplifiée pour les modifications qui peuvent lui être postérieurement apportées. Il faudra toutefois préciser qui sera destinataire de l'information par voie électronique.

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