Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Il serait en effet dommage de supprimer une disposition qui simplifie réellement la vie administrative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion