Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Cet amendement, qu'il convient de rectifier car il vise à supprimer non pas le troisième mais les huitième et neuvième alinéas de cet article, a trait aux SDAGE, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Nous pensons que l'adoption, en cours de cycle de gestion, de nouveaux projets d'intérêt général qui n'auraient pas été identifiés lors de l'adoption du schéma n'est pas une bonne chose car de tels projets risquent de porter atteinte au bon état des masses d'eau et d'empêcher ainsi d'atteindre les objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau.