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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

En équivalents temps plein (ETP), on obtient effectivement de telles valeurs intermédiaires. Dans ces conditions, les autorités organisatrices de transport verraient leurs ressources financières diminuer, dans des proportions que nous ignorons actuellement.

Dans la mesure où nous recherchons les moyens d'assurer le développement des transports collectifs et urbains, je me rallie à la proposition de Christophe Caresche de maintenir le seuil de « plus de neuf salariés ».

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