Intervention de Serge Grouard

Sur le fond, je suis d'accord avec Christophe Caresche : à l'heure où nous recherchons des financements pour l'ensemble des transports urbains et collectifs, le relèvement du seuil d'effectifs pour le versement transport n'est pas opportun.

Sur la forme, l'article 28 opère un simple lissage d'expression puisque « plus de neuf salariés » est synonyme de « au moins dix salariés » : il y a donc bien toutes les apparences d'une mesure de simplification rédactionnelle. Mais cette simplification ne cache-t-elle pas des réalités plus complexes ?