Intervention de Christophe Caresche

Cet article relève le seuil d'effectifs retenu pour la mise en oeuvre des dispositions relatives au versement transport, dans un souci d'harmonisation avec le seuil relatif au développement de la formation professionnelle continue. Son adoption entraînerait une baisse très significative des moyens alloués aux autorités de transport : bien qu'il n'y ait pas d'étude d'impact, les premières estimations sont de l'ordre de 300 millions d'euros par an, dont 150 millions pour le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF).

Je ne vois aucun intérêt à aligner ces deux seuils, si ce n'est une aubaine financière pour les entreprises qui paieront moins au titre du versement transport. Une étude de l'impact réel de cette disposition s'impose.