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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Certes ! Mais la rédaction de l'article 225-102-1 permet avant tout de responsabiliser les dirigeants des filiales.

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