Intervention de Serge Grouard
Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, président :Le 17 janvier 2011, le Président de la République a demandé à notre collègue Jean-Luc Warsmann de réfléchir à un second mouvement de simplification des textes. La proposition de loi issue de ce travail comporte 94 articles touchant à des domaines très différents. Je pense que nous devons nous en tenir au périmètre qui incombe à notre commission.
