Intervention de Jérôme Bignon

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. À l'expiration du délai de dépôt, hier lundi 19 septembre, à neuf heures trente, 28 amendements ont été déposés, dont 3 du rapporteur pour avis, 13 du groupe SRC et 12 du groupe UMP. Aucun ne pose de question de recevabilité financière.

Je propose que nous examinions les seuls amendements portant sur les articles dont la commission s'est saisie et de renvoyer aux commissions compétentes l'examen des amendements portant directement sur leur domaine de compétence ou dépassant le seul objectif de simplification de la loi. Pour la commission des affaires économiques, le délai de dépôt des amendements– par exemple, en matière d'urbanisme ou d'énergie – est fixé à vendredi 23 septembre, à 17 heures.