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Intervention de Dominique Lebrun

Réunion du 14 septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Dominique Lebrun :

Le système actuel souffre, en effet, d'une carence dans le contrôle des centres de récupération de points, comme d'ailleurs dans celui des écoles de conduite - dont l'agrément est renouvelé tous les cinq ans sans vérification particulière -, alors même que les uns et les autres participent à une mission de service public. Comme il n'est guère imaginable, par les temps qui courent, de créer un nouveau corps de contrôle, les inspecteurs du permis de conduire pourraient pallier cette carence à condition qu'on dégage pour eux le temps nécessaire. Un de nos rapports, remis en 2008, estimait cela possible à hauteur de 25 à 30 % de la durée de travail des inspecteurs, sans accroître pour autant le stock de candidats au permis de conduire.

À titre d'exemple, on peut se demander si le permis poids lourd doit encore être délivré par les inspecteurs, alors qu'il relève pleinement de la formation professionnelle des chauffeurs routiers et que ceux-ci, après l'obtention de leur permis, suivent une formation dite initiale minimale obligatoire (FIMO) durant huit semaines. On peut aussi s'interroger sur l'épreuve du code : un inspecteur ne perd-t-il pas son temps lorsqu'il déroule les visuels des questions posées aux candidats ? Faut-il enfin conserver autant de centres d'examen, quand on voit que certains d'entre eux sont installés dans des cafés, autour desquels, dans les zones reculées, on peine à trouver un feu rouge ? Tout cela a un coût, notamment celui du déplacement de l'inspecteur.

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