Intervention de Jean-Paul Mizzi
Réunion du 14 septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Jean-Paul Mizzi :
La répression seule est insuffisante. Il faut naturellement une sanction, qui soit graduée par rapport à l'acte délictueux, et surtout il faut avoir la certitude qu'elle sera appliquée. Le contrôle sanction automatisé (CSA) répond à cette exigence.
