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Intervention de François de Rugy

Réunion du 9 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Dans mon propre département, votre collègue Mme Lagarde, ministre de l'économie, est venue, le lendemain du discours du Président de la République, pour dire que rien n'était changé pour un projet d'aéroport.

Pour notre part, nous pensons que le temps n'est plus aux professions de foi. Nous ne sommes plus en campagne électorale : vous êtes au commandes pour cinq ans ; vous devez agir et prendre vos responsabilités. De ce point de vue, je ne vous le cache pas : ce budget nous déçoit. Certes, il y a l'argument du calendrier. Mais, monsieur le ministre d'État, lorsque nous avons discuté des recettes, en première partie de la loi de finances, votre collègue de l'économie a systématiquement objecté à toutes les propositions que j'ai faites sur la fiscalité écologique que le Grenelle n'était pas terminé. Cette objection a perdu toute valeur au moment où nous discutons de la seconde partie du PLF. Il serait donc pour le moins paradoxal que vous refusiez de les intégrer dans la partie dépenses. Il est vrai que vous ne pouviez pas tout modifier, mais nous aurions aimé des signes.

Pour ce qui est des transports urbains, vous avez affiché un objectif très ambitieux. L'État devrait participer à hauteur de 4 milliards d'euros pour un projet estimé à 17 milliards d'euros. Or, même le rapporteur de votre majorité, M. Martial Saddier, déplorait l'absence de dotation prévue à cette fin dans le budget. C'est dommage ! De même, la subvention de l'État à Réseau ferré de France est en diminution par rapport à 2007. Voilà deux signes qui contredisent la démarche affichée !

Quand allons-nous passer à l'action ? Pourra-t-on compter sur les fruits d'une éco-redevance taxant les camions passant sur le territoire français pour financer les transports collectifs ? Je pose la question car les propos du Président de la République dans son discours de clôture du Grenelle ont été assez flous sur ce sujet.

Je voudrais à nouveau défendre des mesures concrètes pour l'ensemble de nos concitoyens, comme d'autres orateurs l'ont fait avant moi. Je parle du point de vue des consommateurs en plaidant pour le chèque-transport, qui a été créé sous le précédent gouvernement, mais qui n'est pas appliqué car il demeure facultatif. Les salariés ne peuvent pas exiger de leur employeur qu'il soit mis en oeuvre, alors qu'un tel dispositif permettrait aux consommateurs de réduire leur budget transport et, d'une manière plus générale, de réduire la dépendance au pétrole et diminuer la consommation de carburant.

S'il y a bien un domaine où la rupture est nécessaire, urgente, c'est celui de l'écologie et de la politique des transports. Les Français sont prêts – j'en suis persuadé – à faire le pari de la révolution écologique. Il est dommage que ce budget n'en constitue pas la première étape concrète. C'est la raison pour laquelle nous attendons, de votre part, un certain nombre de signes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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