Intervention de Philippe Houillon

La question des stupéfiants appelle les mêmes remarques que celle de l'alcoolémie. En 2011, nous avons presque multiplié par deux le nombre des contrôles dans le domaine des stupéfiants. La gendarmerie continue de se donner les moyens de ces interventions, et ce d'autant plus que les accidents corporels feront désormais l'objet d'un dépistage systématique des stupéfiants au même titre que l'alcool.

Même si nous progressons plus rapidement, nous sommes sans doute dans la même situation que celle qui prévalait, il y a plusieurs décennies, en matière de contrôle d'alcoolémie. Lorsque nous avons dû mettre en place des moyens matériels, il n'existait sur le marché que très peu de kits de contrôle. Nous avons choisi à l'époque le meilleur produit. Aujourd'hui, alors que nous mettons à l'étude un nouveau marché, nous sommes confiants quant aux propositions que les entreprises nous feront car les matériels ont bien évolué.

Il existe également des dispositifs analogues à l'éthylomètre, c'est-à-dire faisant l'objet d'une homologation et fournissant des mesures qui permettraient de valider une verbalisation. Sans doute serait-il intéressant d'étudier les conditions et le cadre législatif dans lesquels on pourrait mettre en oeuvre de tels appareils.

Enfin, les mesures décidées récemment permettront de procéder plus rapidement à une prise de sang après que l'on aura constaté qu'un conducteur est sous l'emprise de stupéfiants. Cette accélération de la procédure permettra aux personnels ayant conduit l'intervention de retourner plus vite sur le terrain.

J'en viens à la question des véhicules étrangers qui échappent aux sanctions. C'est une réalité indéniable. Un quart des infractions concernant les limitations de vitesse sont le fait de véhicules immatriculés à l'étranger. Pour la période estivale, le chiffre s'élève à 2 millions de véhicules. Pour répondre à cet enjeu considérable, des décisions ont été prises au niveau européen et la perspective d'une transmission d'informations relatives à ces infractions commence à se dessiner. Demain, le centre de traitement automatisé de Rennes pourra transmettre l'immatriculation des véhicules aux pays européens qui se seront associés à l'opération, en vue du traitement de l'infraction.

Un autre dispositif, le lecteur automatique de plaques d'immatriculation, pourrait aider à la lutte contre ce phénomène. Pour l'heure, il n'est pas ouvert à la sécurité routière. S'il l'était, il nous permettrait de constituer, avec toutes les garanties prévues par la loi, une base de données sur les véhicules impliqués dans des délits et nous pourrions les intercepter lors de leur passage sur le territoire.

Nous entendons également multiplier les interceptions afin de verbaliser sur-le-champ le conducteur en infraction.

On peut enfin recourir à une enquête judiciaire pour essayer d'identifier les conducteurs qui commettent régulièrement des infractions, mais la procédure est beaucoup plus longue.