Intervention de Geneviève Gaillard

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est très difficile d'aborder en cinq minutes tous les détails du programme 181, qui m'intéresse tout particulièrement. Il résulte de la fusion des anciens programmes 181, 153, 211 et des actions nos 02 et 03 du programme 127.

Monsieur Borloo, vous avez un grand ministère – ce qui n'est pas en soi une mauvaise chose. J'ai pu constater que chaque parlementaire vous faisait part des difficultés rencontrées pour lire les fascicules budgétaires. Depuis trois ans, la tâche ne nous a pas été facilitée entre les modifications opérées par la LOLF et le changement de périmètre de la mission. Nous ne pouvons pas, bien sûr, préjuger ce que donnera ce grand ministère – le MEDAD.

Monsieur Bussereau, comme on dit chez nous : « C'est à la fin du marché que l'on compte les bouses ! » (Sourires.) Le marché durera peut-être un certain temps, mais j'espère que, à la fin du marché, les bouses ne seront pas trop nombreuses.

Nous examinons les crédits afférents à cette mission, au moment où vient de s'achever le Grenelle de l'environnement. Comme l'a fait remarquer M. Yves Cochet, on ne peut pas constater de fusion entre les deux.

J'ai participé au Grenelle de l'environnement. Il a fait apparaître des lacunes et ce qu'il convenait de faire pour y remédier dans différents domaines. En dehors de vos annonces, comment seront prises en compte les actions non retenues et qui apparaissent dans le programme 181 : « Protection de l'environnement et prévention des risques » ?

La disparition de la biodiversité est une calamité, que l'augmentation des crédits de 12 %, ne permettra pas de faire cesser au plus vite.

Monsieur le ministre, vous avez qualifié votre budget de transitoire », excepté celui de l'écologie, qui serait très offensif.

Pourtant, nous pouvons noter une très légère baisse des efforts financiers consentis au titre de l'environnement. Le montant total prévu pour 2008 s'élève à 2,75 milliards d'euros, contre 2,9 milliards d'euros en 2007. L'heure est à l'austérité et lorsque l'on sait que les deux tiers des dépenses relèvent des administrations, on peut légitimement s'interroger sur la façon dont pourront être prises les décisions concernant la protection de l'environnement.

Le programme 181 est structuré autour de quatre grandes priorités environnementales. La présentation des crédits montre une augmentation de 12 % en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, tandis que les dépenses d'investissement sont légèrement en baisse, ce qui laisse mal augurer de l'avenir.

J'ai pu constater dans la mission « Recherche » que le programme Recherche en environnement, qui mobilise 289,84 millions d'euros, augmentait de plus de 4 %. Mais la plupart des crédits sont affectés à l'évaluation des risques nucléaires. C'est bien – certains pensent même que c'est normal –, mais il n'y a pas que ça !

Si certains points sont positifs, j'ai cependant plusieurs motifs d'inquiétude. Le fonds Barnier est très peu doté. Le fonds destiné au contrôle des installations classées enregistre un retard par rapport à ce qui était prévu les années précédentes. Il n'est pas bon d'accumuler ainsi les retards.

Le Grenelle de l'environnement a soulevé de nombreuses questions. Beaucoup ne seront pas traitées. Néanmoins, elles sont extrêmement importantes et méritent des réponses, que nous ne trouvons pas en examinant les crédits de la mission.

Le rapport Attali, remis au Président de la République, va à contresens de la protection de l'environnement et du développement durable. Il semble recueillir l'assentiment du Gouvernement.