Intervention de André Schneider

Par ailleurs, cette transition est contrainte par une crise climatique, interdisant l'utilisation d'énergies émettrices de gaz à effet de serre.

Dans un rapport que j'avais eu l'honneur de présenter devant la Délégation pour l'Union européenne en février 2006, j'avais souligné le rôle central du secteur des transports. Il absorbe 66 % de la consommation finale énergétique de produits pétroliers – dont 61 % pour les seuls transports routiers. Il est responsable de 27 % des émissions de gaz à effet de serre.

C'est donc à juste titre que le Grenelle de l'environnement a particulièrement mis l'accent sur ce secteur des transports. Il est prévu la mise en place d'une « éco-pastille », avec ristourne à l'achat pour les voitures neuves les plus sobres, financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluantes.

Cette mesure a suscité un grand intérêt, mais aussi de nombreuses interrogations. Il serait souhaitable qu'à l'occasion de notre débat des précisions soient fournies sur les modalités de mise en oeuvre de cette « éco-pastille » et sur le montant de la ristourne susceptible d'être accordée. Sera-t-elle cumulable avec la « prime à la casse », annoncée par Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ?

Lors de la rédaction de mon rapport, il m'avait également été indiqué que l'État devait s'engager à soutenir, à hauteur de 100 millions d'euros, un projet de recherche pour concevoir une voiture familiale consommant moins de trois litres et demi au cent kilomètres. Avez-vous des éléments nouveaux sur ce projet, dont l'importance s'est accrue dans un contexte où le prix du baril de pétrole approche les 100 dollars ? Plus généralement, pourriez-vous faire un récapitulatif des actions menées par l'État pour soutenir la mise au point de véhicules faiblement consommateurs d'hydrocarbures ?

J'aborderai en dernier lieu la question des biocarburants. Lors de la présentation de mon rapport devant la Délégation pour l'Union européenne, j'avais émis quelques réserves et observé que ce secteur constituait un terrain exemplaire d'affrontement des conflits d'intérêts. La forte proportion des moteurs diesel dans notre parc automobile – 66% en France, contre 40 % en moyenne en Europe – devrait d'abord nous inciter à produire des biocarburants de la filière biodiesel, plutôt que de l'éthanol destiné aux moteurs à essence, …