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Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission des affaires sociales
Arnaud Robinet, rapporteur :Avis défavorable. Le nouveau dispositif encadre déjà la publicité de façon très stricte. Elle est en outre interdite lorsqu'il y a réévaluation, laquelle peut intervenir à tout moment.
